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'Patrimoine culturel -- Droit -- France' 




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France, Direction générale des patrimoines, Auteur ; Marie Cornu, Auteur du commentaire ; Vincent Negri, Auteur du commentaire ; Suzanne Sprungard, Directeur de publication | 2020La 4e de couv. indique : "Cette 4e édition du Code du patrimoine Dalloz présente la codification officielle complète de la matière, incluant les évolutions de l'année écoulée. Elle est notamment à jour des textes suivants : décret du 21 juin 201[...]Nouveauté